Spectacles et publications

Principe

C’est sur le fondement de l’article L.2212-1 et suivants du code g√©n√©ral des collectivit√©s territoriales, que le maire peut se baser pour r√©glementer les spectacles ou la distribution de publications de nature √† entra√ģner des troubles de l’ordre public.

Les troubles sont diversement appréciés par la jurisprudence :

–¬†ce peut √™tre bien s√Ľr les manifestations violentes d’hostilit√© qu’est susceptible d’entra√ģner un spectacle ou une manifestation ;

–¬†ce peut √™tre les nuisances sonores ou autres caus√©es par un spectacle ;

–¬†ce peut-√™tre aussi la nature m√™me du spectacle qui comporte un cot√© choquant de nature en lui-m√™me √† porter atteinte √† l’ordre public (par exemple pour des “lancers de nains” consid√©r√©s comme portant atteinte √† la dignit√© humaine et donc √† l’ordre public, cf. infra C.E. 27 octobre 1995, commune de Morsang-sur-Orge).

Il appartient d’abord au maire de prendre les mesures appropri√©es pour pr√©venir les troubles de l’ordre public. Ce n’est qu’en tout dernier ressort, dans des situations exceptionnellement difficiles qu’il peut prendre une mesure d’interdiction. L’absence de mesures ou des mesures mal adapt√©es peuvent engager la responsabilit√© de la commune sur le fondement de la faute lourde.

Jurisprudence

–¬†R√®glement municipal de champ de foire :

Un maire peut l√©galement pr√©voir que 75 % des emplacements occup√©s par les forains lors des f√™tes du 15 ao√Ľt seraient attribu√©s √† ceux ayant une anciennet√© sup√©rieure √† 2 ans, le reste du champ de foire (d√©nomm√© “zone bleue”) √©tant r√©serv√© aux attractions nouvelles. Cependant, le respect du principe d’√©galit√© s’oppose √† ce que des forains b√©n√©ficiant de la m√™me anciennet√© soient trait√©s de mani√®re diff√©rente. Or, en l’esp√®ce, les forains install√©s en “zone bleue” ne pouvaient faire valoir aucune anciennet√© : en d√©pit de nombreuses ann√©es de pr√©sence sur cette zone, ils √©taient toujours consid√©r√©s comme nouveaux. Ill√©galit√© de la disposition litigieuse.
(C.A.A. Douai 10 février 2000, commune de Cambrai, req. 96DA01670).

–¬†Risques li√©s aux activit√©s foraines :

Compte tenu des risques pour la sécurité des usagers, du nombre et de la nature des installations foraines en cause, un maire peut légalement interdire ces activités, ordonner le démontage des attractions concernées et demander la libération des lieux en 24 heures.
(C.E. 19 avril 2000, Fillol, req. 157292).

–¬†Une “atteinte √† la dignit√© humaine” constitue un trouble de l’ordre public suffisant pour interdire un spectacle :

Une des composantes de l’ordre public est le respect de la dignit√© de la personne humaine. L’autorit√© investie du pouvoir de police municipale peut, m√™me en l’absence de circonstances locales particuli√®res, interdire une attraction qui lui porte atteinte par son objet m√™me (en l’esp√®ce “lancer de nain” qui consiste √† utiliser comme projectile une personne atteinte d’un handicap physique et pr√©sent√©e comme telle, alors m√™me que des mesures de pr√©caution ont √©t√© prises et que la personne en cause se pr√™tait librement et contre r√©mun√©ration √† cette exhibition).
(C.E. 27 octobre 1995, commune de Morsang-sur-Orge, req. 136727, Rec. Leb. p. 372).

– Possibilit√© (th√©orique) d’interdire la projection d’un film :

Le maire, responsable du maintien de l’ordre dans sa commune, peut interdire sur le territoire de celle-ci la repr√©sentation d’un film auquel le visa minist√©riel d’exploitation a √©t√© accord√©, mais dont la projection est susceptible de provoquer des troubles s√©rieux ou d’√™tre, en raison du caract√®re immoral du film et de circonstances locales particuli√®res, pr√©judiciable √† l’ordre public. mais une telle interdiction ne peut √™tre qu’exceptionnelle. Ainsi la projection dans la commune d’Aix-en-Provence du film “le Pull over rouge” n’√©tait pas, quel que f√Ľt le caract√®re de ce film, de nature √† porter atteinte au bon ordre ou la tranquillit√© publique dans la ville.
(C.E. 26 juillet 1985, ville d’Aix-en-Provence, req. 43468, Rec. Leb. p.¬†236).

–¬†Possibilit√© (limit√©e) de r√©glementer la distribution des documents publicitaires pr√©sentant un caract√®re licencieux ou pornographique :

Si l’article 14 de la loi du 16 juillet 1949 donne au ministre de l’int√©rieur le pouvoir d’interdire la diffusion de publications pr√©sentant un danger pour la jeunesse, notamment en raison de leur caract√®re licencieux ou pornographique, cette disposition l√©gislative n’a pas retir√© aux maires l’exercice, en ce qui concerne la diffusion de publications, des pouvoirs de police qu’ils tiennent de l’article L.131-2 du code des communes. Le maire, responsable du maintien de l’ordre public sur le territoire de la commune, peut donc r√©glementer la distribution de documents publicitaires pr√©sentant un caract√®re licencieux ou pornographique si leur diffusion est susceptible, en raison de circonstances particuli√®res locales, de provoquer des troubles √† l’ordre public. Ill√©galit√© d’un arr√™t√© municipal interdisant la distribution de journaux ou de feuilles d’information comprenant de la publicit√© pour des services t√©l√©matiques √† caract√®re licencieux, d√®s lors qu’il ne ressort pas des pi√®ces du dossier que cette distribution ait √©t√© de nature √† porter atteinte au bon ordre ou a la tranquillit√© publique dans la commune.
(C.E. 9 octobre 1996, commune de Taverny, req. 159192, Rec. Leb. p. 1057).

– Faute lourde entra√ģnant la responsabilit√© de la commune :

Des spectacles et manifestations organis√©s en plein air sur le territoire de la commune de L√®ge-Cap-Ferret ont, en¬† raison tant de leur dur√©e que de l’ampleur des nuisances sonores provoqu√©es notamment par l’utilisation de hauts-parleurs en m√©connaissance du r√®glement sanitaire d√©partemental, port√© gravement atteinte √† diverses reprises √† la tranquillit√© et au repos nocturne d’un voisin. Il incombait au maire de prendre les mesures appropri√©es pour emp√™cher sur le territoire de sa commune les bruits excessifs de nature √† troubler le repos et la tranquillit√© des habitants et d’assurer l’observation de la r√©glementation d√©partementale √©dict√©e √† cet effet. La carence du maire, malgr√© plusieurs plaintes d√©pos√©es les ann√©es¬† pr√©c√©dentes et renouvel√©es cette ann√©e-l√†, a pr√©sent√©, dans les circonstances de l’affaire, le caract√®re d’une faute lourde de nature √† engager la responsabilit√© de la commune.
(C.E. 25 septembre 1987, commune de Lège-Cap-Ferret, req. 68501, Rec. Leb. p. 296).

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