Spectacle “sauvage”

Principe

Les maires sont de plus en plus souvent confront√©s aux r√©criminations de leurs administr√©s se plaignant de l’organisation ill√©gale de spectacles “sauvages” √† support musical dits “Rave-parties” (Rave : d√©lire, en anglais).
L’ordre public, la salubrit√© et la tranquillit√© publique √©tant en jeu, comment les pouvoirs de police municipale peuvent-ils √™tre mis en oeuvre ?
La jurisprudence commence √† peine √† se prononcer sur ce ph√©nom√®ne r√©cent. Dans un souci d’utilit√©, il convient de situer la question et d’√©voquer les pistes juridiques envisageables.

Apr√®s diverses h√©sitations, le Parlement vient de voter d√©finitivement (loi du 31 octobre 2001), un dispositif d’encadrement de ces spectacles sauvages dont les principales mesures sont les suivantes :

régime juridique de déclaration préalable des rassemblements festifs à caractère musical organisés par des personnes privées dans des lieux non aménagés à cette fin ;

le pr√©fet pourra interdire la “rave-party” si les mesures pr√©vues sont insuffisantes ou si la tenue du rassemblement pr√©sente des risques graves pour l’ordre public ;

en cas de violation de l’interdiction ou de d√©faut de d√©claration pr√©alable, les officiers de police judiciaire pourront saisir le mat√©riel utilis√©.

Le d√©cret d’application n¬į 2002-887du 3 mai 2002, paru au journal officiel du 7 mai 2002 p. 9027, pr√©cise les conditions d’application. Si la d√©livrance de l’autorisation appartient au pr√©fet, ce dernier est tenu d’informer le maire du d√©p√īt de la d√©claration et des mesures prises. Le maire peut (et m√™me dans certains cas doit) faire en cas d’urgence usage de ses pouvoirs de police, notamment si la manifestation autoris√©e “tourne mal” ou pour les d√©g√Ęts connexes.

– Le lieu :

Les soir√©es Rave se d√©roulent en g√©n√©ral dans des propri√©t√©s priv√©es inoccup√©es “squatt√©es” souvent pour une nuit. Les clients potentiels sont inform√©s au dernier moment du site choisi, ce par Internet, t√©l√©phonie portable ou petite annonce cod√©e. Des poids lourds, parfois √©trangers, d√©barquent le mat√©riel sur le site.

S’agissant d’un lieu priv√© (occup√© sans l’accord du propri√©taire), il faut souligner d’une part que les services de police et de gendarmerie ne peuvent intervenir que tr√®s difficilement. En pratique, la plainte du propri√©taire des lieux est un √©l√©ment de poids aux yeux du Procureur de la R√©publique, mais compte tenu des d√©lais de proc√©dure (m√™me acc√©l√©r√©e), la rave-party est le plus souvent achev√©e avant la d√©cision. Il est, d’autre part, √©galement difficile, compte tenu de la nature priv√©e du lieu et du caract√®re √©ph√©m√®re de l’√©v√©nement, de mettre en oeuvre utilement des mesures se rattachant √† la police municipale. D’o√Ļ le sentiment d’impuissance de nombreux maires : bruit souvent assourdissant, tonnes d’immondices √† √©vacuer (il peut y avoir plusieurs milliers de “raveurs”), d√©gradations …

– Les organisateurs :

Il y a lieu, pour la commune, de tout faire pour identifier les organisateurs, les “disc-jockeys”, les camions (num√©ro min√©ralogique). C’est en effet le talon d’Achille de ces soir√©es ill√©gales : l’impunit√© est bas√©e sur l’anonymat. Certes, l’identification est difficile, mais c’est la clef de toute action juridique.

РLes médias :

Les raves-parties b√©n√©ficient d’un courant de sympathie de la part des m√©dias parisiens (radio – TV). C’est une difficult√© (sociologique mais r√©elle) suppl√©mentaire pour les petites communes et les propri√©taires concern√©s qui subissent concr√®tement les cons√©quences de ces soir√©es et souhaitent agir.

– Les pistes juridiques :

Il est trop t√īt pour se prononcer avec certitude mais on peut d’ores et d√©j√† √©voquer les √©l√©ments suivants :

–¬†l’aspect furtif et √©ph√©m√®re des raves-parties rend, pour l’instant, peu efficace la mise en oeuvre des pouvoirs de police municipale ;

–¬†la dissuasion ne peut r√©sulter que d’une action a priori. Elle suppose que des responsables aient √©t√© identifi√©s ;

–¬†l’action p√©nale d√©pend du Procureur de la R√©publique. Citons un exemple voisin qui pourrait pr√©senter quelque int√©r√™t : l’atteinte sonore et les d√©gradations mat√©rielles apport√©es √† un terrain (dunes) par des engins motoris√©s sont constitutifs de l’infraction de destruction d’immeuble (article¬†322-1 du nouveau code p√©nal).
(Tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne, 18 f√©vrier 1988, Minist√®re public et ONF n¬į¬†88¬†279).

–¬†ou encore, d√©p√īt de plainte pour “nuisances sonores et d√©gradations volontaires de biens d’autrui” suite √† la rave-party qui s’est d√©roul√©e en mai 2000 √† Su√®vres, village du Loir-et-Cher, et qui a rassembl√© 15¬†000 “raveurs”.

–¬†l’action civile permet aux victimes d’obtenir des dommages et int√©r√™ts de l’organisateur. La jurisprudence relative √† la condamnation civile d’un organisateur d’une r√©union de motards sur une propri√©t√© sans l’accord du propri√©taire et ayant caus√© des d√©g√Ęts √† l’immeuble est peut-√™tre int√©ressante.
(Cass. civ. 2ème chambre 19 octobre 1994, Mme Lejeune, Dalloz 1995 p. 499).

–¬†Premi√®res condamnations d’organisateurs de “Rave-parties” :

Un organisateur habituel de rave-party (il a reconnu en avoir organis√© une quinzaine en deux ans) qui avait organis√© sans autorisation une soir√©e techno dans le massif des Bauges (Savoie) √©tait pr√©venu “d’incitation √† l’usage de stup√©fiants et de diffusion de musique sans versement de droit d’auteur √† la Sacem”. Il a √©t√© condamn√© √† un mois de prison avec sursis et une amende de 10.000 F.
La s√©v√©rit√© du Tribunal semble toute relative car un autre organisateur de soir√©es rave jug√© le m√™me jour pour des faits similaires, (on a retrouv√© sur le terrain d√©vast√© par 1 500 raveurs des capsules de stup√©fiants et des prospectus pour le bon usage de l’ectasy) a √©t√© condamn√© √† une amende de 250 F.
(Trib. Corr. de Chambéry 4 septembre 2000, aff. Grosjean).

–¬†Interdiction d’une “rave-party” par le maire :

Le maire avait accord√© une autorisation d’un concert d’apparence banale, qui se r√©v√©la √™tre en r√©alit√© une “rave-party”. Non seulement le maire retira son autorisation mais il interdit la manifestation. Cette d√©cision a √©t√© confirm√©e en premi√®re instance et en appel aux motifs que, d’une part, la soci√©t√© organisatrice avait induit le maire en erreur sur la nature de la manifestation et que, d’autre part, √† la date retenue (le 29 juillet), il n’√©tait pas possible de mobiliser des forces de police suffisantes pour assurer l’ordre public.
(C.A.A. Nantes 31 juillet 2001, soci√©t√© l’OTHALA Production, req. 97NT00844).

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