Police municipale – 2

Principe

Le maire a la charge de la police municipale laquelle a pour objet “le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique”.
S’agissant d’une police générale, elle vise au maintien de l’ordre, notion qui inclut en outre la tranquillité et la moralité publiques. Le champ matériel d’application de la police municipale est donc particulièrement étendu.

Jurisprudence

- Tranquillité publique :

Le maire peut faire cesser les nuisances sonores issues du fonctionnement d’un club de tir.
(C.E. 8 juillet 1992, ville de Chevreuse, req. 80775).

Le maire peut interdire l’utilisation d’appareils d’aéromodélisme sur le territoire de la commune les dimanches et jours fériés toute la journée et les autres jours de la semaine après 18 heures du 1er avril au 31 octobre.
(C.E. 8 mars 1993, commune de Molières, req. 102027).

En revanche, le maire peut légalement refuser de prendre les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité d’un habitant de la commune qui s’estimait gêné par les nuisances sonores émises par les troupeaux, alors que de telles nuisances devaient être considérées comme normales dans le cas d’espèce d’une commune rurale.
(C.E. 23 décembre 1987, Germain, req. 65970).

- Moralité publique :

L’autorité municipale peut interdire les dénominations données à des voies privées qui sont contraires “aux bonnes mÅ“urs”.
(C.E. 19 juin 1974, Broutin, req. 88410, Rec. Leb. p. 346)

Le spectacle consistant en un “lancer de nain” (volontaires, rémunérés et revêtus d’un habit protecteur) porte atteinte à la dignité de la personne humaine. Le respect de cette dignité est une des composantes de la moralité publique. Par suite, le maire peut, même en l’absence de circonstances locales particulières, interdire ce type d’attraction.
(C.E. Assemblée 27 octobre 1995, commune de Morsang-sur-Orge, req. 136727, Rec. Leb. p. 372).

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