Fiches de la catégorie ‘Formation’

- Application des articles L.5551-1 et L.5512 du C.J.A. (anciens articles L.22 ET L.23 du C.T.A.C.A.A.) - Mise à jour le : 15/01/2003

- MarchĂ© nĂ©gociĂ© - Mise à jour le : 15/01/2003

- ModalitĂ©s de passation - Mise à jour le : 15/01/2003

- Fractionnement d’un marchĂ© - Mise à jour le : 15/01/2003

- Principe de la libertĂ© de la concurrence - Mise à jour le : 15/01/2003

- Pouvoirs de la commission d’appel d’offres - Mise à jour le : 15/01/2003

- Modification d’un marchĂ© par avenant - Mise à jour le : 15/01/2003