Fiches de la catégorie ‘Contributions locales et taxes assimilĂ©es’

- Pouvoirs des assemblĂ©es dĂ©libĂ©rantes - Mise à jour le : 26/02/2003

- Versement destinĂ© aux transports en commun (hors rĂ©gion Ile-de-France) - Mise à jour le : 26/02/2003

- Taxe de trottoirs - Mise à jour le : 26/02/2003

- Redevance d’assainissement - Mise à jour le : 26/02/2003

- Taxe d’enlèvement des ordures mĂ©nagères - Mise à jour le : 26/02/2003

- Redevance d’enlèvement des ordures mĂ©nagères - Mise à jour le : 26/02/2003

- Taxe sur l’électricitĂ© - Mise à jour le : 26/02/2003

- Participation des propriĂ©taires aux frais d’installation des Ă©gouts (article L.1331-7 du code de la santĂ© publique) - Mise à jour le : 26/02/2003

- Participation des propriĂ©taires aux frais d’installation des Ă©gouts (article L.1331-2 du code de la santĂ© publique) - Mise à jour le : 26/02/2003