Fiches de la catégorie ‘Ordonnateurs et comptables’

- Comptable de fait 1 - Mise à jour le : 23/01/2010

- Jugement des ordonnateurs : amendes - Mise à jour le : 12/02/2003

- Rôle du comptable en matière de marchés publics - Mise à jour le : 12/02/2003

- Refus de paiement du comptable - Mise à jour le : 12/02/2003

- Responsabilité des comptables patents 2 - Mise à jour le : 12/02/2003

- Responsabilité des comptables patents 1 - Mise à jour le : 12/02/2003

- Comptable de fait 2 - Mise à jour le : 12/02/2003

- Amende encourue par le comptable - Mise à jour le : 12/02/2003