Fiches de la catégorie ‘Comptabilité publique’

- Comptable de fait 1 - Mise à jour le : 23/01/2010

- Titre exécutoire - Mise à jour le : 23/01/2010

- Vote du compte administratif du maire - Mise à jour le : 12/02/2003

- Vote du budget communal - Mise à jour le : 12/02/2003

- Contestation d’un titre exécutoire - Mise à jour le : 12/02/2003

- Règle du service fait - Mise à jour le : 12/02/2003

- Prescription quadriennale (loi du 31 décembre 1968) – 2 - Mise à jour le : 12/02/2003

- Prescription quadriennale (loi du 31 décembre 1968) – 1 - Mise à jour le : 12/02/2003

- Jugement des ordonnateurs : amendes - Mise à jour le : 12/02/2003

- Rôle du comptable en matière de marchés publics - Mise à jour le : 12/02/2003