Fiches de la catégorie ‘Comptabilité publique’
- Comptable de fait 1 - Mise à jour le : 23/01/2010
- Titre exécutoire - Mise à jour le : 23/01/2010
- Vote du compte administratif du maire - Mise à jour le : 12/02/2003
- Vote du budget communal - Mise à jour le : 12/02/2003
- Contestation d’un titre exécutoire - Mise à jour le : 12/02/2003
- Règle du service fait - Mise à jour le : 12/02/2003
- Prescription quadriennale (loi du 31 décembre 1968) – 2 - Mise à jour le : 12/02/2003
- Prescription quadriennale (loi du 31 décembre 1968) – 1 - Mise à jour le : 12/02/2003
- Jugement des ordonnateurs : amendes - Mise à jour le : 12/02/2003
- Rôle du comptable en matière de marchés publics - Mise à jour le : 12/02/2003