Fiches de la catégorie ‘Maire, adjoints et conseillers municipaux’

- Arrêtés pris par le maire - Mise à jour le : 23/01/2010

- Démission d’office - Mise à jour le : 22/01/2010

- Pouvoirs du maire en matière d’organisation des services - Mise à jour le : 22/01/2010

- Délégation des pouvoirs du maire - Mise à jour le : 07/01/2010

- Indemnités des adjoints - Mise à jour le : 07/01/2010

- Intérim du maire - Mise à jour le : 15/01/2003

- Élu intéressé - Mise à jour le : 15/01/2003

- Élu non intéressé - Mise à jour le : 14/01/2003

- Adjoint spécial - Mise à jour le : 14/01/2003

- Responsabilité de la commune pour les dommages résultant des accidents subis par les maires et adjoints dans l’exercice de leurs fonctions - Mise à jour le : 14/01/2003