Antenne-relais de téléphonie mobile

Principe

Les protestations de riverains ou d’associations contre l’implantation d’antennes relais de t√©l√©phonie mobile se multiplient. A tort ou a raison, il est craint que les radiofr√©quences √©mises par ces stations puissent avoir une influence n√©faste sur la sant√© des personnes habitant √† proximit√©. Le rapport au directeur g√©n√©ral de la sant√© (dit rapport Zmirou du nom du pr√©sident du groupe de travail)¬†: “Les t√©l√©phones mobiles, leurs stations de base et la sant√©, √©tat des connaissances et des recommandations”, (f√©vrier 2001) reste tr√®s prudent mais estime n√©cessaire que “l’axe des faisceaux principaux des antennes ne soit pas orient√© directement vers les lieux de vie √† courte distance (moins de 100 m√®tres)”‚Ķ (www.ladocumentationfran√ßaise@gouv.fr). Il faudra attendre le r√©sultat d’√©tudes faites sous l’√©gide de l’Organisation mondiale de la sant√©, pr√©vues pour 2004, avant d’√™tre plus exactement inform√©. Les scientifiques sont tr√®s partag√©s. Si des risques √©taient encourus, la responsabilit√© de la commune pourrait √™tre engag√©e. Les juridictions ont √©t√© tr√®s h√©sitantes, mais le Conseil d’Etat vient de se prononcer assez nettement quant √† l’absence de risques prouv√©s. Il faut noter aussi que de multiples radiofr√©quences (TV, FM), interviennent en plus des antennes-relais.

Il faut d’abord souligner qu’ind√©pendamment de toute notion de risque, l’implantation d’une antenne-relais et de ses installations annexes doit respecter les r√®gles d’urbanisme locales ou nationales applicables dans la commune (en particulier P.O.S. – P.L.U. ou carte communale.

Le d√©cret n¬į 2002-775 du 3 mai 2002 (J.O. du 5 mai 2002 p. 8624) vient avec une tr√®s grande prudence de d√©finir les bases r√©glementaires des implantations non seulement des antennes-relais mais de l’ensemble des √©quipements utilis√©s dans les r√©seaux de t√©l√©communication ou par des installations radio√©lectriques :

il d√©finit dans une annexe tr√®s technique les valeurs limites d’exposition aux champs √©lectromagn√©tiques et se r√©f√®re aux normes de la C.E.E. ;

lorsque plusieurs √©quipements ou installations radio√©lectriques sont √† l’origine de champs √©lectromagn√©tiques en un lieu donn√©, c’est la valeur globale qui doit √™tre prise en compte ;

il r√©serve un sort particulier aux √©tablissements scolaires, cr√®ches ou √©tablissements de soins qui sont situ√©s dans un rayon de 100 m de l’antenne. L’exposition du public au champs √©lectromagn√©tiques devra y √™tre “aussi faible que possible tout en pr√©servant la qualit√© du service rendu”, formule quelque peu difficile √† appliquer ;

les équipements antérieurs à ce décret ont six mois pour se mettre en conformité.

Le maire dispose d√©sormais d’un texte, dont l’application n’est toutefois pas √©videntes. Il appartient √† l’op√©rateur de fournir (ou au maire de demander) toutes pr√©cisions en cas de doute aux op√©rateurs de radio t√©l√©phonie et de prendre √©ventuellement les mesures n√©cessaires. Etant donn√© les incertitudes actuelles, la concertation entre municipalit√© et op√©rateurs semble √™tre la meilleure solution. A Paris, une “charte de bonne conduite” fixant des valeurs des champs √©lectromagn√©tiques inf√©rieures aux seuils de la C.E.E. (qui sont tr√®s critiqu√©s car consid√©r√©s comme trop √©lev√©s) devrait permettre, par une consultation des op√©rateurs et des associations organis√©e par la municipalit√© d’aboutir √† un consensus qui devrait satisfaire toutes les parties. D’autres communes avaient d√©j√† suivi cette voie avant la capitale.

Enfin, il faut noter que le Conseil d’Etat vient de reconna√ģtre que la concentration de plusieurs √©metteurs, qui n’√©taient pas des relais de t√©l√©phone, en un seul lieu, pouvait entra√ģner, pour une habitation proche, des perturbations √©lectromagn√©tiques pr√©sentant un caract√®re sp√©cial et anormal (C.E. 13 juin 2001, Verdure, req.¬†211403, pub. Rec. Leb.).

–¬†Jurisprudence judiciaire :

Le T.G.I. de Vannes avait, par un jugement du 27 mars 2001, condamn√© France T√©l√©com √† proc√©der au d√©montage et √† l’enl√®vement d’un pyl√īne-relais install√© sur l’Ile-aux-Moines (Morbihan). A la demande d’un voisin, le T.G.I. avait pris en compte l’existence d’un trouble anormal de voisinage et √©cart√© le “principe de pr√©caution”. La cour d’appel de Rennes a donc statu√© seulement sur le trouble de voisinage, estim√© qu’il n’√©tait pas r√©el et infirm√© le jugement de premi√®re instance. La pr√©sence de l’antenne-relais a donc √©t√© consid√©r√©e comme l√©gale.
(C.A. Rennes 18 d√©cembre 2001, S.A. France T√©l√©com, arr√™t n¬į 613).

–¬†Absence de risques prouv√©s pour la sant√© :

Par plusieurs arr√™ts du 22 ao√Ľt 2002, le Conseil d’Etat a pris une position favorable √† l’implantation des antennes-relais.
La Haute Juridiction a estimé que :

–¬†le rapport “Zmirou” ne retenait pas l’hypoth√®se de risques pour la sant√© r√©sultant des installations de base et que “les mesures de pr√©caution pr√©conis√©es, qui ne devaient pas √™tre comprises comme validant l’existence de ces risques, √©taient seulement destin√©es √† rassurer les populations” ;

–¬†en cons√©quence, eu √©gard √† l’int√©r√™t qui s’attache d’une part √† la couverture du territoire par le r√©seau de t√©l√©phonie mobile et, d’autre part, aux int√©r√™ts de la soci√©t√© installatrice de ces relais, r√©sultant notamment des autorisations qui lui ont √©t√© d√©livr√©es, le maire ne pouvait s’opposer √† l’installation d’une antenne-relais.

Il a donc √©t√© enjoint au maire de proc√©der √† l’instruction de la d√©claration de travaux, d√©pos√©e par la soci√©t√©, sous peine d’astreinte.
(C.E. 22 ao√Ľt 2002, soci√©t√© S.F.R., req. 245622 √† 245627).

[N.B. :¬†¬† ¬†1¬į)¬†–¬†comme il est dit pr√©c√©demment, les antennes-relais doivent √™tre conformes aux r√®gles d’urbanisme¬†;

2¬į)¬†–¬†les d√©cisions du C.E. ont √©t√© rendues en appel sur des r√©f√©r√©s. Contrairement au juge de premi√®re instance, le C.E. a estim√© que la condition d’urgence √©tait remplie par les demandes de la soci√©t√© S.F.R..]

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